Réglementation pour la construction des piscines et déclaration préalable de travaux de piscine
Déclaration préalable de travaux de piscine (DPMI) et réglementation construction des piscines
Vous trouverez ici toute la réglementation sur votre déclaration préalable de travaux de piscine.
Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. La DP peut être obligatoire pour l’agrandissement d’un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination. Elle est également nécessaire pour certaines constructions nouvelles. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.
Voici une liste de travaux nécessitant une déclaration préalable de travaux :
Installation d’une piscine hors-sol
Si Pendant plus de 3 mois, vous installez une piscine hors-sol dont la superficie du bassin est supérieure à 10 m², alors vous devez déposer une déclaration préalable (DP) en mairie. Si cette piscine est couverte, la hauteur de l’abri doit être inférieure à 1,80 m.
Attention : Si vous habitez dans le périmètre de sites patrimoniaux remarquables : aux abords d’un monument historique ou d’un site protégé classé ou en instance de classement, alors, vous devez déposer une DP quelle que soit la superficie du bassin.
Bassin jusqu’à 10 m²
Il ne sera pas nécessaire de demander une autorisation (déclaration piscine préalable), sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d’un site patrimonial, abords d’un monument historique.
Secteur sauvegardé : C’est une zone située dans un centre urbain historique faisant l’objet d’un plan de sauvegarde. Elle est crée par arrêté du préfet de département, à la demande ou après accord du conseil municipal ou de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de plan local d’urbanisme et après avis de la commission nationale des secteurs sauvegardés.
Site classé ou en instance de classement : Il s’agit d’un monument naturel ou d’une zone dont la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique et légendaire ou pittoresque, un intérêt général.
À savoir : les règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.
Vous êtes tenus d’équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.
Bassin de plus de 10 m² et jusqu’à 100 m²
Une déclaration piscine préalable est obligatoire.
À savoir : les règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.
Secteur sauvegardé : C’est une zone située dans un centre urbain historique faisant l’objet d’un plan de sauvegarde. Elle est crée par arrêté du préfet de département, à la demande ou après accord du conseil municipal ou de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de plan local d’urbanisme et après avis de la commission nationale des secteurs sauvegardés.
Site classé ou en instance de classement : Il s’agit d’un monument naturel ou d’une zone dont la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique et légendaire ou pittoresque, un intérêt général.
À savoir : les règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.
Vous êtes tenus d’équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.
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