Règles d’urbanisme et découpages des communes en Zones

Règles d’urbanisme et découpages des communes en Zones

Tout comprendre sur les règles d’urbanisme et le découpage des communes en zones Toute construction sur votre terrain ou même tout équipement public est soumis à des règles bien précises. Ces règles sont énoncées sur différents documents selon la commune. Il peut s’agir d’un PLU, d’un PLUi ou d’une carte communale. Ces documents définissent les…

Lexique d’Urbanisme

Lexique d’Urbanisme

Lexique d’Urbanisme Vous trouverez dans cette section un lexique sur les mots à connaitre lors de la construction d’une piscine abris, pergola, garages … ABRIS LEGERConstruction sans fondation de 20 m² maximum. ALIGNEMENT L’alignement est la délimitation du domaine public de voirie au droit des terrains riverains. ACCESL’accès est un passage privé, non ouvert à…

Pourquoi déclarer sa piscine et quels sont les risques de ne pas le faire ?

Pourquoi déclarer sa piscine et quels sont les risques de ne pas le faire ?

La déclaration de votre piscine est obligatoire ! Pourquoi déclarer sa piscine et quels sont les risques de ne pas le faire ? Les déclarations préalables de travaux concernent les piscines de 10 à 100 m² (réglementation) Au delà de 100 m² vous serez soumis à un permis de construire. Le permis de construire concernera…

Imposition sur les piscines

Imposition sur les piscines

Impôt sur les piscines La construction d’une piscine entraine une augmentation de la valeur locative de votre propriété. Retrouvez dans cet article les questions et réponses que vous vous posez sur l’impôt sur les piscines 1 ) La taxe foncière : impôt sur les piscines Toute nouvelle construction sur votre propriété entraîne une augmentation de…