Imposition sur les piscines
Impôt sur les piscines
La construction d’une piscine entraine une augmentation de la valeur locative de votre propriété.
Retrouvez dans cet article les questions et réponses que vous vous posez sur l’impôt sur les piscines
1 ) La taxe foncière : impôt sur les piscines
Toute nouvelle construction sur votre propriété entraîne une augmentation de la valeur locative servant de base à l’établissement de la Taxe Foncière et de la Taxe d’Habitation, même si la construction ne concerne pas la partie principale de l’habitation.
Si votre piscine est supérieure à 10 m² alors elle doit être déclarée et sera soumise à la taxe foncière.
“Je déclare ma piscine” est en mesure de vous remplir ce document pour toute commande d’un dossier.
Quels formulaire à renvoyer à votre centre des impôts
Attention : Cette nouvelle construction doit être déclarée avec le formulaire Cerfa 6704 IL .Celui ci devra être envoyé à votre centre des impôt foncier.
https://www.impots.gouv.fr/contacts
Suivre ces étapes : Particulier > Gestion de vos impôts > Par téléphone > Pour le calcul de la taxe foncière > renseignez votre adresse
Vous pourrez ainsi bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe foncière pour votre piscine.
2 ) La taxe d’aménagement : impôt sur les piscines
La taxe d’aménagement est un impôt relevé par la ville et le département.
Si votre projet est soumis à permis de construire ou déclaration préalable de travaux, alors il sera soumis à la taxe d’aménagement.
Pour une piscine, celle-ci est calculée sur une base forfaitaire de 200 euros/m². Un taux communal et un taux départemental viennent également s’y ajouter. Le montant est donc variable d’une commune à l’autre.
Afin de connaître le montant de votre taxe, un simulateur est mis à disposition par le gouvernement.
Vous recevrez votre avis de taxe d’aménagement dans les 6 mois après l’accord obtenu pour votre autorisation de construire.