Lexique d’Urbanisme

ABRIS LEGER
Construction sans fondation de 20 m² maximum.

ALIGNEMENT
L’alignement est la délimitation du domaine public de voirie au droit des terrains riverains.

ACCES
L’accès est un passage privé, non ouvert à la circulation publique, situé sur l’emprise de la propriété ou aménagé sur fonds voisin reliant la construction à la voie de desserte. Il correspond selon le cas à un linéaire de façade du terrain (portail) ou de la construction (porche) ou à l’espace (bande de terrain, servitude) par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain de l’opération depuis la voie de desserte ouverte à la circulation publique. Dans cette dernière éventualité, il ne doit desservir qu’une unité foncière bâtie et/ou destinée à la construction dont le nombre de logements est inférieur ou égal à 2.
Passé ce seuil, le passage sera considéré comme une voie.

ACROTERE
Elément de façade situé au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse et qui constitue des rebords ou garde-corps pleins ou à clairevoie.

ANNEXE
Construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

BARDAGE
Elément de bois, métallique ou autre rapportés sur la façade d’un bâtiment et la recouvrant.

BATIMENT
Construction couverte et close.

CONSTRUCTION
Ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par
l’Homme en sous-sol ou en surface.

CONSTRUCTION REGULIERE
Est considérée comme régulière si elle est édifiée conformément à une autorisation d’urbanisme ou antérieure à l’exigence d’autorisation (avant juin 1943). Sont irrégulières notamment les constructions édifiées :

– Sans que l’autorisation exigée (permis de construire, déclaration…) n’ait été sollicitée ;
– Non conforme à l’autorisation délivrée ;
– Lorsque l’autorisation obtenue a été retirée ou annulée en raison de son illégalité, et que la
construction n’a pas été régularisée ;
– Lorsque la construction a contrevenu aux règles de fond d’urbanisme (hauteur, prospect,
aspect extérieur, etc.) applicables lors de son édification (exemple construction de moins
de 5m², clôture en dehors d’un espace où la déclaration de travaux est exigée…).

CONSTRUCTION EXISTANTE
Est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.
A l’exception des règles issues du Plan de Prévention du Risque d’Inondation, la notion de construction existante doit s’apprécier à la date de l’entrée en vigueur du règlement du PLUi, et non à la date de la demande du permis de construire. Pour être considérés comme tels ils doivent avoir été légalement édifiés en vertu d’un permis de construire ou avant l’insaturation du permis de construire (juillet 1941)

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (CES)
Le coefficient d’emprise au sol détermine le rapport entre la surface occupée par la projection verticale sur le sol des volumes hors œuvre des bâtiments et la surface de la parcelle.

EMPRISE AU SOL
Correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

EMPRISE PUBLIQUE
Espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

ESPACE LIBRE
Les espaces libres sont l’ensemble des espaces autres que ceux délimités par l’emprise des bâtiments à l’intérieur d’un terrain. Sont notamment inclus les espaces verts, les aires de stationnement, les voies de circulation, cheminements, etc.

ESPACE VERT ET DE PLEINE TERRE
Un espace est considéré comme de pleine terre lorsque les éventuels ouvrages existants ou projetés
n’entravent pas le raccordement de son sous‐sol à la nappe phréatique.

EXHAUSSEMENT DE SOL
Un exhaussement est un apport de terre compactée pour combler une déclivité ou surélever une partie
de terrain ou constituer une terrasse derrière un mur de soutènement.

EXTENSION
L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle‐ci. A défaut le projet sera apprécié comme étant une construction nouvelle.
L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement) et doit présenter un lien physique avec la construction existante.

FAÇADE
Ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

FAITAGE
Ligne de jonction supérieure de pans de toitures inclinés selon des pentes opposées.

HAUTEUR
La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond à l’égout du toit, au faîtage de la construction, ou respectivement au sommet de l’acrotère, au somment de l’attique dans le cas de toitures-terrasses. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

LIMITE SEPARATIVE
Limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

LOCAL ACCESSOIRE
Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une
annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

TERRAIN
Un terrain est une propriété foncière d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire (unité foncière).

TERRAIN NATUREL
Le sol naturel correspond au sol existant avant tout travaux d’affouillement ou d’exhaussement.

UNITE FONCIERE
Elle est constituée de l’ensemble des parcelles cadastrales contiguës qui appartiennent au même
propriétaire ou à la même indivision.
Les lignes qui séparent une unité foncière de celles qui appartiennent à un autre propriétaire foncier sont appelées « limites séparatives ».

VOIES PUBLIQUES
La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique (que l’espace soit public ou privé), qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.

VOIE
Est considérée comme une voie, un aménagement privé ou public, qui dessert une pluralité d’unités foncières bâties et / ou destinées à la construction et dont le nombre excède 2 logements.

VOIE ET EMPRISE PUBLIQUE
Les règles du Plan Local d’Urbanisme sont applicables aux voies publiques et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation publique et emprises privées à caractère d’espace commun. Elles s’appliquent également aux cheminements modes doux, aux pistes cyclables et aux piétonniers.
Pour être assimilées aux voies publiques, les voies privées doivent présenter les caractéristiques de voies publiques en termes d’accessibilité et de sécurité.