Impôt sur les piscines

1 ) La taxe foncière : impôt sur les piscines

Toute nouvelle construction sur votre propriété entraîne une augmentation de la valeur locative servant de base à l’établissement de la Taxe Foncière et de la Taxe d’Habitation, même si la construction ne concerne pas la partie principale de l’habitation.

Si votre piscine est supérieure à 10 m² alors elle doit être déclarée et sera soumise à la taxe foncière.
« Je déclare ma piscine » est en mesure de vous remplir ce document pour toute commande d’un dossier.

Quels formulaire à renvoyer à votre centre des impôts

Attention : Cette nouvelle construction doit être déclarée avec le formulaire Cerfa 6704 IL .Celui ci devra être envoyé à votre centre des impôt foncier.
https://www.impots.gouv.fr/contacts

Suivre ces étapes : Particulier > Gestion de vos impôts > Par téléphone > Pour le calcul de la taxe foncière > renseignez votre adresse
Vous pourrez ainsi bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe foncière pour votre piscine.

2 ) La taxe d’aménagement : impôt sur les piscines

La taxe d’aménagement est un impôt relevé par la ville et le département.
Si votre projet est soumis à permis de construire ou déclaration préalable de travaux, alors il sera soumis à la taxe d’aménagement.

Pour une piscine, celle-ci est calculée sur une base forfaitaire de 200 euros/m². Un taux communal et un taux départemental viennent également s’y ajouter. Le montant est donc variable d’une commune à l’autre.
Afin de connaître le montant de votre taxe, un simulateur est mis à disposition par le gouvernement.
Vous recevrez votre avis de taxe d’aménagement dans les 6 mois après l’accord obtenu pour votre autorisation de construire.